FORMATIONRéférent harcèlement sexuel : cadre juridique et pratique
presentiel
Prérequis : Aucun
Durée : 7h
Tarifs : 1095€HT
Vous avez un besoin spécifique ?
Ajustement du contenu et de la durée possible en concertation avec l’entreprise en fonction des problématiques et attentes des participants. Contactez notre équipe pour votre formation sur mesure.
Exercer la fonction de référent harcèlement sexuel et agissements sexistes demande de maîtriser le cadre juridique, les outils de prévention et les procédures d’intervention pour protéger efficacement les salariés.
Cette formation de 2 jours vous permet d’acquérir les compétences nécessaires pour remplir pleinement cette mission obligatoire et sensible.
À travers des aspects juridiques et pratiques, vous apprendrez à repérer les situations à risques, accueillir les signalements, mener des enquêtes rigoureuses et accompagner les salariés concernés.
Les objectifs de la formation
A l’issue de la formation, l’apprenant sera capable de :
- Identifier le cadre juridique
- Caractériser le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
- Définir les mesures de prévention et de gestion des cas de harcèlement
- Informer, orienter et accompagner les salariés
A qui s'adresse cette formation ?
Référent harcèlement du CSE et de l’employeur, DRH, RRH, membres du CSE
Durée : 7h
Tarifs : 1095€HT
Vous avez un besoin spécifique ?
Ajustement du contenu et de la durée possible en concertation avec l’entreprise en fonction des problématiques et attentes des participants. Contactez notre équipe pour votre formation sur mesure.
Programme de la formation
PARTIE 1 – ASPECTS JURIDIQUES | 1) Le cadre juridique du harcèlement sexuel
- Définition du harcèlement sexuel, des agressions et violences sexistes
- Les sanctions encourues pour l’employeur et l’auteur
- Les apports de la loi du 5 septembre 2018
- La désignation et le rôle des référents
PARTIE 1 | 2) Le périmètre du harcèlement sexuel
- Distinction séduction / harcèlement
- Impacts sur les conditions de travail, le collectif et la victime
PARTIE 2 – ASPECTS PRATIQUES | 1) Prévenir le harcèlement sexuel
- Repérage des situations à risques et évaluation (DUER)
- Mesures de prévention humaines, organisationnelles et techniques
- Les outils de communication : actions de sensibilisation, charte et code de bonne conduite, affichage obligatoire
- Collaborer avec les acteurs internes et externes de la prévention
PARTIE 2 | 2) Elaborer la procédure de gestion des signalements
- De l’ANI du 26/03/2010 à la protection des lanceurs d’alerte
- Contenu de la procédure
- Recueil des signalements
- Traitement des signalements : analyse, gestion et suivi
- Confidentialité et archivage
PARTIE 2 | 3) Réagir à un signalement
- Accueillir un signalement
- Déroulé et conduite de l’entretien
- Posture à adopter & erreurs à éviter
- Zoom sur la confidentialité & la neutralité
- Recueil des faits & identification des causes
- Reconnaître les conséquences sur la victime présumée
- Identifier les moyens juridiques disponibles
- Concilier obligation de confidentialité, présomption d’innocence et devoir d’alerte / la place du « OFF »
- Exercice des droits d’alerte et de retrait
- Recours contentieux
PARTIE 2 | Conduire l’enquête
- Rôles respectifs de la Direction/RH, des managers et du CSE
- Recueil et étude de la matérialité des faits
- Conduite des entretiens : écoute active, questionnement et reformulation
- Mesures conservatoires
- Production et restitution du rapport d’enquête
Les avis de nos clients sur la formation
Les avis de nos clients sur la formation
Informations complémentaires
Modalités pédagogiques
Pédagogie PEÏ :
- Outils digitaux
- Méthodes actives
- Démarche inductive
- Courant socioconstructiviste
Modalités d'évaluations
Évaluations avec l’outil KLAXOON ou DENDREO
Modalités et délais d'accés
Présentiel : Formation dans nos locaux partenaires. Salles de formation équipées de paper board, wifi, et accessibles en transports (voiture, bus…). Votre convocation comportera un plan d’accès.
Mise à disposition sur notre site internet www.cadriformat.fr des sessions de formations. Réponse à une demande en moins de 48h.
Durée : 7h
Tarifs : 1095€HT
Vous avez un besoin spécifique ?
Ajustement du contenu et de la durée possible en concertation avec l’entreprise en fonction des problématiques et attentes des participants. Contactez notre équipe pour votre formation sur mesure.
- INTER
- INTRA
- SUR MESURE
Durée : 7h
Tarifs : 1095€HT
Durée : 7h
Forfait intra : 2980€HT
Prix pour un groupe de 12 personnes max
Vous avez un besoin spécifique ?
Ajustement du contenu et de la durée possible en concertation avec l’entreprise en fonction des problématiques et attentes des participants. Contactez notre équipe pour votre formation sur mesure.
